TRIBUNAL PENAL DE LA BROYE
PREVENU:
YAN ACKERMANN, fils de Béat & de Joëlle né le 26 Mai 1979 à Genève.
Célib. Sans domicile Fixe Connu...
Actuellement en détention aux EB.
Prévenu de Crime, délit et contr. à la Loi Fédérale sur les Stup $
Partant, Yan Ackermann est reconnu coupable!!! En application des art. 19al1 et cxd, 19al. 21 et aet 19a ch 1L$tup, 40,42 al 2, 47,49 al 1, 51 , 105, et 106al 1 CP Yan Ackermann est CONDAMNE:
- à une peine privative de LIBERTE de 24 Mois, SANS sursis!
Les valeurs séquestrés sont confisqués et détruits.
Les frais de procédure, par 9'000 sont mis à la charge de Yan Ackermann.
L'indemnité du défenseur est arrêtée à 7'765.85
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire